CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Grégory Mangano, entrepreneur indépendant en personne physique,
Numéro d’entreprise : 0750.724.174
Régime TVA : Franchise de taxe – TVA non applicable
Siège : Rempart du Vieux Cimetière 11, 7060 Soignies, Belgique
Email : gregory.mangano[at]gmail.com

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits ou services proposée par le Vendeur, notamment :

• Produits numériques (ebooks, formations en ligne, contenus téléchargeables, bonus)

• Produits physiques

• Prestations de services (coaching, ateliers, accompagnements, séminaires)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Article 3 – Limitation d’âge

Le Vendeur n’accepte que :

• des clients âgés de plus de 16 ans pour les produits numériques et physiques

• des clients âgés de plus de 18 ans pour les prestations de services (coaching, ateliers, séminaires)

Tout client ne respectant pas ces conditions pourra voir sa commande annulée et remboursée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge, le Vendeur est soumis au régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises. La TVA n’est donc pas applicable.

Les prix s’entendent hors éventuels frais de livraison ou de traitement, précisés lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via Stripe, PayPal ou tout autre prestataire sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires. Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires complètes des clients.

La responsabilité de la sécurisation des transactions incombe aux prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

Le Client est responsable de disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires à l’utilisation des produits numériques.

7.2 Produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception du produit.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Vendeur fera le nécessaire pour trouver une solution appropriée.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits physiques et services

Conformément au droit belge et à la législation européenne relative aux contrats à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.2 Produits numériques

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement si :

• le Client a expressément accepté le démarrage immédiat de l’exécution,

• et a reconnu renoncer à son droit de rétractation.

En validant sa commande pour un produit numérique accessible immédiatement, le Client accepte expressément cette renonciation.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes à leur description.

Les produits numériques, formations et services proposés relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats obtenus par le Client.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le Vendeur (textes, ebooks, formations, supports pédagogiques, vidéos, bonus) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.